Obligations des véhicules lourds, PNBV 4500kg et plus 2016-10-12T10:13:35-04:00

Obligations des utilisateurs de véhicules lourds

Dont le PNBV est de 4500 kg et plus

Cette formation s’adresse aux propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules qui utilisent des véhicules (camionnette ou remorque) dont le Poids nominal brut du véhicule est de 4500 kg et plus.

Objectif général: connaître les obligations des utilisateurs de véhicules lourds.

Objectifs spécifiques de la formation

  • Identifier les véhicules visés par la réglementation.
  • Connaître et appliquer la réglementation.

Contenu – Attestation remise à chaque participant

  • Véhicules visés.
  • Masse nette versus PNBV.
  • Inscription au Registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds.
  • Responsabilité de chacun des acteurs (propriétaire, exploitant, conducteur).
  • La réglementation : Heures de conduite et de repos / L’arrimage des charges La vérification avant départ / Les normes de charges et dimensions / Transport de matières dangereuses.
  • Le dossier conducteur (Politique d’évaluation).
  • Le suivi du dossier propriétaire / exploitant.
  • Types d’intervention de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
  • Intervention de la Commission de transports du Québec (CTQ).